MENTIONS LEGALES
1. Présentation de notre site web
Conformément à l’article 6 de la loi du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que ce service de communication au public en ligne est édité par :
SAS ProgresS3B RCS Versailles au capital social de 1000€, dont l’établissement est situé 13 rue Sainte-Adelaïde – 78000 Versailles.
M. Brocard, président est responsable de la publication et de la rédaction, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@hypnose-versailles.com
Le webmaster est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@hypnose-versailles.com.
Le site www.hypnose-versailles.com est hébergé par 1&1 Internet SARL , dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
En utilisant notre site web www.hypnose-versailles.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par SAS ProgresS3B
3. Les produits ou services proposés par www.hypnose-versailles.com
En accord avec sa politique de communication, le site www.hypnose-versailles.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par SAS ProgresS3B via hypnose-versailles.com, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ProgresS3B ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.hypnose-versailles.com
4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web www.hypnose-versailles.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@hypnose-versailles.com.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.hypnose-versailles.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site web www.hypnose-versailles.com appartient exclusivement à SAS ProgresS3B. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende
Le site www.hypnose-versailles.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site www.hypnose-versailles.com, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuels sur son ordinateur.
6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés, Politique de confidentialité (RGPD)
Le RGPD est le Règlement Général sur la Protection des Données mis en place le 25 mai 2018.
Ce site collecte uniquement les prénom, nom, email, téléphone de mes clients.
Toute information recueillie sur le site web www.hypnose-versailles.com se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de renseignements ou l’éventuelle demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page (si le service de Newsletter est en service).
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SAS ProgresS3B s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@hypnose-versailles.com.
7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web www.hypnose-versailles.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
8. MEDIATION A LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel et oblige le professionnel à garantir un recours effectif, facultatif et gratuit à ce nouveau droit.
Le SNH a mis en place une prestation de médiation pour ses adhérents, tenus de respecter son code de déontologie, à laquelle Sophie BROCARD souscrit. L’entité de médiation retenue est : : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire – 42100 SAINT ETIENNE .
